Politique de confidentialité
Cette politique explique comment ZD GROUP, sous la marque SEVN Systems, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles traitées depuis sevnsystems.com.
1. Responsable du traitement
ZD GROUP — SEVN Systems
SASU — SIREN 930 090 972
18 rue Puits du Denier, 13002 Marseille, France
contact@sevnsystems.com
2. Données, finalités et bases légales
| Traitement | Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Formulaires et demandes de devis | Nom, entreprise, email, téléphone, secteur, contenu de la demande | Répondre à la demande, qualifier le besoin et préparer une proposition | Mesures précontractuelles demandées par la personne ; intérêt légitime pour le suivi B2B |
| Gestion de la relation commerciale | Coordonnées, échanges, rendez-vous, propositions et historique CRM | Gérer les prospects, clients, contrats et services | Exécution du contrat, mesures précontractuelles et obligations légales |
| Sécurité et fonctionnement du site | Journaux techniques, adresse IP, données de connexion strictement nécessaires | Sécuriser, maintenir et diagnostiquer le service | Intérêt légitime de ZD GROUP à sécuriser ses services |
| Préférence linguistique | Choix FR ou EN enregistré localement dans le navigateur | Afficher le site dans la langue choisie | Fonctionnalité demandée et strictement nécessaire |
3. Caractère obligatoire
Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour traiter votre demande. Sans ces informations, ZD GROUP peut ne pas être en mesure de vous répondre ou d’établir une proposition adaptée.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de ZD GROUP et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques agissant sur instruction : hébergement, infrastructure, CRM, messagerie, maintenance et sécurité. Elles ne sont ni vendues ni communiquées à des tiers pour leur propre prospection.
5. Hébergement et transferts hors Espace économique européen
Le site et le CRM sont susceptibles d’être hébergés via Railway Corporation, société établie aux États-Unis. Des données techniques et les informations transmises par formulaire peuvent donc être traitées ou accessibles hors de l’Espace économique européen. ZD GROUP s’appuie sur les mécanismes prévus par la réglementation applicable et sur les engagements contractuels du prestataire, notamment son Data Processing Addendum. Pour plus d’informations : railway.com/legal/privacy et railway.com/legal/dpa.
6. Durées de conservation
- Prospects et demandes sans contrat : jusqu’à 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
- Clients : pendant la relation contractuelle, puis archivage selon les délais légaux applicables, notamment comptables et de prescription.
- Demandes d’exercice de droits : le temps nécessaire à leur traitement et à la preuve du respect des obligations légales.
- Journaux techniques : pour une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de diagnostic.
7. Vos droits
Selon votre situation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité et du droit de retirer votre consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer vos droits, écrivez à contact@sevnsystems.com en précisant votre demande. Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.
8. Cookies et autres traceurs
À la date de la présente politique, le site ne dépose pas de traceurs publicitaires ni de mesure d’audience soumis au consentement. Il mémorise uniquement la préférence linguistique FR/EN dans le stockage local du navigateur, fonctionnalité nécessaire à l’affichage demandé. En conséquence, aucun bandeau de consentement n’est affiché. Si des outils publicitaires, analytiques ou contenus tiers soumis au consentement sont ajoutés, ils seront bloqués avant accord et un outil de gestion des préférences sera mis en place.
9. Sécurité
ZD GROUP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque afin de protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation. Les accès sont limités aux personnes qui en ont besoin et les prestataires sont sélectionnés en tenant compte de leurs engagements de sécurité et de confidentialité.
10. Mise à jour
Cette politique peut être mise à jour pour refléter l’évolution des services, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026.